conditions générales de vente
Introduction
1.1 Bienvenue sur notre boutique en ligne "Shop Ship". Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de tous les produits proposés sur notre site web, ainsi que les relations contractuelles entre "Shop Ship" et les clients qui passent commande sur notre site.
1.2 En passant commande sur notre site, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Shop Ship".
Prix et paiement
2.1 Les prix de vente des produits figurant sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuelles promotions ou réductions de prix seront mentionnées sur notre site.
2.2 Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement.
2.3 Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. "Shop Ship" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige relatif au paiement.
Livraison
3.1 Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande, ainsi qu'au délai d'acheminement du transporteur.
3.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés, ainsi que de la destination de la livraison. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.
3.3 Le client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse de livraison fournie par le client, "Shop Ship" ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou des colis non distribués.
Retours et remboursements
4.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
4.2 Le client doit informer "Shop Ship" de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en contactant notre service client par e-mail à l'adresse contact.shop.ship@gmail.com.
4.3 Le client doit retourner les produits concernés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
4.4 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
4.5 "Shop Ship" s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties et limitations de responsabilité
5.1 "Shop Ship" garantit que les produits proposés sur son site sont conformes à l'usage auquel ils sont destinés et ne présentent aucun défaut ou vice caché.
5.2 En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, "Shop Ship" s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
5.3 "Shop Ship" ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, tels que les pertes de profit, les pertes de
clientèle ou les préjudices d'image.
Propriété intellectuelle et confidentialité
6.1 Tous les éléments de notre site, y compris les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de "Shop Ship" et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, même partiellement, tout ou partie des éléments composant notre site, sans l'autorisation écrite et préalable de "Shop Ship".
6.3 "Shop Ship" s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur notre site et à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord express du client.
Loi applicable et juridiction compétente
7.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
7.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
7.3 À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Aix-en-Provence.
1.1 Bienvenue sur notre boutique en ligne "Shop Ship". Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de tous les produits proposés sur notre site web, ainsi que les relations contractuelles entre "Shop Ship" et les clients qui passent commande sur notre site.
1.2 En passant commande sur notre site, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Shop Ship".
Prix et paiement
2.1 Les prix de vente des produits figurant sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuelles promotions ou réductions de prix seront mentionnées sur notre site.
2.2 Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement.
2.3 Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. "Shop Ship" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige relatif au paiement.
Livraison
3.1 Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande, ainsi qu'au délai d'acheminement du transporteur.
3.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés, ainsi que de la destination de la livraison. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.
3.3 Le client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse de livraison fournie par le client, "Shop Ship" ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou des colis non distribués.
Retours et remboursements
4.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
4.2 Le client doit informer "Shop Ship" de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en contactant notre service client par e-mail à l'adresse contact.shop.ship@gmail.com.
4.3 Le client doit retourner les produits concernés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
4.4 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
4.5 "Shop Ship" s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties et limitations de responsabilité
5.1 "Shop Ship" garantit que les produits proposés sur son site sont conformes à l'usage auquel ils sont destinés et ne présentent aucun défaut ou vice caché.
5.2 En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, "Shop Ship" s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
5.3 "Shop Ship" ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, tels que les pertes de profit, les pertes de
clientèle ou les préjudices d'image.
Propriété intellectuelle et confidentialité
6.1 Tous les éléments de notre site, y compris les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de "Shop Ship" et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, même partiellement, tout ou partie des éléments composant notre site, sans l'autorisation écrite et préalable de "Shop Ship".
6.3 "Shop Ship" s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur notre site et à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord express du client.
Loi applicable et juridiction compétente
7.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
7.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
7.3 À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Aix-en-Provence.